Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 Décret sur les déchets médicaux n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique Cliquez sur ce lien
