Aller au contenu
APDD
  • Accueil
  • Membres
  • Forum
  • Partenaires
  • Textes officiels
    • Circulaires, décrets …
    • Textes relatifs à l’eau
    • Codes de la santé publique
    • Textes divers (SFHH.ANSM..)
  • Mentions légales
  • Contact
    • Formulaire de contact
    • Adhésion
Rechercher
APDD
Fermer le menu
  • Accueil
  • Membres
  • Forum
  • Partenaires
  • Textes officiels
    • Circulaires, décrets …
    • Textes relatifs à l’eau
    • Codes de la santé publique
    • Textes divers (SFHH.ANSM..)
  • Mentions légales
  • Contact
    • Formulaire de contact
    • Adhésion
APDD
Rechercher Ouvrir/fermer le menu

arrêté du 9 mai 2005

arrêté du 9 mai 2005
Intérressement des établissements pour les médicaments remboursables en sus des tarifs

http://www.apdd.org/doc_divers/0798_001.pdf

Navigation d’article

Décision du 27/10/04
Arrêté du 6 mai 2005
© 2024 APDD. Fièrement propulsé par Sydney